Nous vous remercions de contribuer à RéseauTERR (réseau social professionnel des territoires de la Région Auvergne-Rhône-Alpes).
Vous trouverez ci-dessous les règles qui régissent ce site en matière de propriété intellectuelle et de traitement de données à caractère personnel.
Nous vous engageons vivement à les lire.
En participant à ce réseau vous acceptez les pratiques que nous détaillons et vous adhérez aux termes et conditions énoncés ci-après.
La Région Auvergne-Rhône-Alpes se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment.
L’utilisateur s’engage à les consulter régulièrement.

RéseauTERR est un espace d’information, de collaboration, d’échanges et de discussion dédié aux membres de communautés professionnelles constituées autour des politiques régionales ayant un impact territorial.
L'objectif est de fixer des règles communes, exposer les « droits et devoirs » et les conditions d’usages, qui doivent être acceptés avant de s’inscrire comme membre.
1. Accès au service
Pour accéder au site et utiliser les services du réseau social, l’utilisateur doit créer un compte d’utilisateur en suivant les étapes du formulaire d’inscription. L’utilisateur doit lire et accepter les présentes conditions générales d’utilisation. L’utilisateur est informé que la création d’un compte sur RéseauTERR constitue une collecte de données personnelles et accepte cette collecte. Si l’utilisateur s’oppose à la collecte de données personnelles, il ne doit pas créer de compte.
2. Utilisateurs de RéseauTERR
Les utilisateurs de RéseauTERR sont invités ou inscrits à leur demande.
La plateforme RéseauTERR et ses contenus ne sont pas directement accessibles par les internautes, via les moteurs de recherches.
Pour tirer le meilleur parti des outils et fonctionnalités proposés par RéseauTERR, l’utilisateur est invité à créer son compte membre en respectant les étapes d’inscription.
2.1. Inscription ou création d’un compte utilisateur
Lors de la phase d’inscription, l’utilisateur fournit les informations qui apparaîtront sur son profil. Une fois le formulaire d’inscription complété, l’utilisateur dispose d’une fiche "membre" (ou "profil"). Sa fiche est consultable tout ou partie par les autres membres de RéseauTERR.
IMPORTANT : l'inscription doit être personnelle et permettre aux autres utilisateurs de la plateforme d'identifier la personne inscrite.
2.2. Responsabilité
L'auteur d'un message est seul responsable des propos qu'il tient.
En cas de non respect des dispositions de cette charte de bonne conduite et des lois et réglementations en vigueur en France, l'auteur s'expose, au delà de la suppression de son message, aux sanctions civiles ou pénales prévues.
2.3. Informatique et libertés
Vous disposez d’un droit d’accès et de modification des informations vous concernant et contenues dans notre fichier en écrivant par courrier à :
DPO, Région Auvergne Rhône Alpes
1 esplanade François Mitterrand CS 20033 69 269 Lyon Cedex 02
2.4. Cookie
Un cookie dit "persistant" est installé sur votre poste suite à votre inscription sur RéseauTERR. Ce cookie sert à accéder automatiquement à votre espace et à publier des articles sur RéseauTERR sans vous reconnecter lors de votre navigation sur internet. Le cookie est conservé dans votre navigateur, et peut-être supprimé. Ils sont également utilisés à des fins statistiques et de sécurité, de manière anonyme.
2.5. Suppression du compte utilisateur
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. La suppression de son compte entraînera la suppression de l'ensemble des données personnelles liées au compte de l'utilisateur. Les contenus générés par l'utilisateur (référencement d’une fiche projet, création d'un groupe) sont susceptibles de rester visibles sur RéseauTERR. La référence à son auteur sera en revanche invisible.
3. Règles de fonctionnement général
Cet espace de discussion offre un espace avec des modules fonctionnels de collaboration par projets ou thématiques d’intérêts.
En adhérant à RéseauTERR chaque utilisateur s'engage à respecter les règles déontologiques de la plateforme numérique:
• Ne pas effectuer d'opérations pouvant nuire au bon fonctionnement de la plateforme.
• Exercer une vigilance toute particulière dans l'utilisation des éléments qui sont mis à sa disposition et à observer toutes les précautions d'usage.
• Ne pas diffuser de contenus, de messages ou de liens internet à caractère raciste ou diffamatoire, grossier ou injurieux, agressif ou violent, discriminatoire.
• Ne pas publier, ni diffuser des informations contraires aux droits d’auteurs ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit à l’image ou au droit au respect de la vie privée, qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.
• Respecter les règles prescrites pas son employeur, relatives aux conditions d’accès et d’usage des réseaux sociaux professionnel.
• Ne pas diffuser des numéros de téléphone ou des adresses e-mail non publiques sans l'autorisation des personnes ou sociétés concernées.
• Ne pas utiliser RéseauTERR pour faire du démarchage ou de la prospection commercial auprès des membres.
• Respecter les règles de droits d’accès et d’usage qui différent selon le statut attribué à chaque membre (administrateurs, rédacteur, membre, visiteur,…) par les administrateurs de la plateforme et les fondateurs-administrateurs des groupes collaboratifs (communautés).
Les utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes règles, sont susceptibles de voir leur compte membre supprimé.
4. Règles d’usage spécifiques aux communautés
RéseauTERR est un espace qui permet l’ouverture de communautés publiques (visibles et accessibles par l’ensemble des membres de la plateforme) modérées (visibles mais accessibles sur invitation ou après validation d’un modérateur) et de communautés privées (non visibles et réservées nominativement aux membres invités).
4.1. Création des communautés
Une communauté ne peut être créée que par une Direction de la Région Auvergne-Rhône-Alpes qui devra en apprécier l’opportunité au regard des politiques régionales dont elle a la charge. Cette Direction devra désigner un animateur membre de cette communauté (agent Région ou externe).
Une charte spécifique concernant l’animation d’une communauté pourra être mise en place.
Chaque membre inscrit sur la plateforme RéseauTERR a la possibilité :
• De contribuer aux échanges au sein des communautés auxquelles il appartient en respectant les règles de fonctionnement générales (art.4),
• De solliciter la création d’une nouvelle communauté en s’adressant à l’animateur de sa communauté.
4.2. Publication de contenus, images, documents
Le membre de RéseauTERR a la possibilité de publier des contenus écrits, des documents, ainsi que des images pour illustrer les différentes fiches (profil, structure, projet). Le membre atteste disposer de l'ensemble des droits sur les contenus et documents publiés. Les éditeurs de RéseauTERR ne sauraient être tenus responsable de l'hébergement de documents publiés par un utilisateur non titulaire des droits ou sans consentement du ou de auteurs. Toute requête en cas de contenu ou document publié sur la plateforme sans l’autorisation de son auteur doit être envoyée aux administrateurs de RéseauTERR et sera traitée dans les meilleurs délais.
Il est formellement interdit de collecter et d’utiliser les informations disponibles sur RéseauTERR à des fins commerciales. Cette interdiction s’étend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur le site (contenus), à la présentation des écrans, aux logiciels nécessaires à l’exploitation, aux logos, images, photos, graphiques, fichiers de quelque nature qu’ils soient.
5. Liens hypertextes
RéseauTERR peut contenir des liens hypertextes déposés par les membres de chaque communauté, permettant l'accès à des sites externes. Ces liens ne devront en aucun cas concerner les sites diffusant des contenus illicites, des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
En tout état de cause, le directeur de publication de RéseauTERR ne pourra en aucun cas être tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site RéseauTERR se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.
6. Modération
Pour garantir le respect de ces règles, RéseauTERR a mis en place un système de modération des contenus abusifs et se réserve le droit de ne pas publier et de supprimer sans préavis tout propos contraire à ces recommandations et exigences.
Par ailleurs, pour rendre le site agréable à consulter, nous vous serions reconnaissants de rédiger des messages lisibles et compréhensibles par tous donc sans abréviation, sans langage de type SMS et en soignant votre orthographe. En cas de difficulté de compréhension d'un message, nous serons dans l'obligation de le refuser.
La qualité de ce réseau dépend de la qualité des communications, des échanges d’information, des conversations et des collaborations en ligne entre les membres.
7. Limitation de responsabilité
Vous utilisez ce site sous votre seule et entière responsabilité. La Région Auvergne-Rhône-Alpes ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.
8. Suivi statistique
La Région Auvergne-Rhône-Alpes utilise les données de connexion pour le suivi de l’activité des communautés présentes sur le réseau, mais ces informations ne sont pas transmises à des tiers.
9. Litiges
Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de Lyon.

INFORMATIONS GENERALES
Ce site est la propriété de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Siège social : 1 esplanade François Mitterrand CS 20033 69 269 Lyon Cedex 02
Directeur de la publication : Laurent Wauquiez ès qualités de président du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes.
Codirecteur de la publication : Philippe BAILBÉ, directeur général des services.
Réalisation et hébergement : Solution en mode Saas proposée et hébergée par la société JAMESPOT
Contact : cm.reseauterr@diffusion.rhonealpes.fr